La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
- À qui le pharmacien doit-il s’adresser pour obtenir des renseignements concernant les ordonnances, qu’il s’agisse de leur validité, de leur durée, de leur interprétation, de leur mode de transmission ou de consignation, etc.?
- Le pharmacien peut-il facturer un service rendu le jour même du renouvellement de la carte d’assurance maladie de son client?
- Quel est le délai de traitement des demandes d’autorisation soumises à la Régie de l’assurance maladie du Québec pour les médicaments d’exception ou les médicaments de la mesure du patient d’exception?
- Où le pharmacien peut-il obtenir des renseignements concernant des ajouts, des retraits ou des modifications à la Liste des médicaments?
- Où le pharmacien peut-il obtenir des renseignements concernant les lois et les règlements régissant le service pharmaceutique des drogues contrôlées et des stupéfiants?
- Où est-il possible d’obtenir des renseignements concernant les campagnes de vaccination gratuite?
- Comment commander des formulaires?
- Le pharmacien veut déterminer qui est le médecin traitant d’une personne assurée ou encore il veut connaître le nom d’une autre pharmacie où la personne assurée reçoit des services pharmaceutiques. Le pharmacien peut-il obtenir de l’information confidentielle au sujet d’une personne assurée auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec?
- Quels sont les outils d’information dont le pharmacien dispose pour informer la population sur le régime public d’assurance médicaments?
- Une opinion pharmaceutique pour ajout d'une médication complémentaire couvre-t-elle l'ajout d'une aérochambre chez un patient couvert par la RAMQ ? Est-ce une opinion remboursable si on suggère au médecin l'ajout d'une aérochambre pour faciliter la prise d'un médicament en inhalateur ?
Question 1
À qui le pharmacien doit-il s’adresser pour obtenir des renseignements concernant les ordonnances, qu’il s’agisse de leur validité, de leur durée, de leur interprétation, de leur mode de transmission ou de consignation, etc.?
Réponse
Le pharmacien peut joindre la Régie par téléphone au 1 888 883-7427 ou au 418 643-9025. (Source : Régie de l’assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 2
Lorsque le client n’a pu renouveler sa carte d’assurance maladie à la suite de son expiration, le pharmacien peut-il facturer un service rendu le jour même du renouvellement de la carte d’assurance maladie de ce client?
Réponse
Non, le pharmacien ne peut pas facturer un service rendu la journée même du renouvellement de la carte. Dans la section « Message à la personne assurée » du document Confirmation d’inscription envoyé par la Régie de l’assurance maladie du Québec, il est précisé que cette confirmation sera acceptée, à la pharmacie, le lendemain de sa délivrance. Aucun code d’intervention ou d’exception ne permet d’éviter ce délai de 24 heures. (Source : Régie de l’assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 3
Quel est le délai de traitement des demandes d’autorisation soumises à la Régie de l’assurance maladie du Québec pour les médicaments d’exception ou les médicaments de la mesure du patient d’exception?
Réponse
Les demandes concernant le paiement d’un médicament d’exception figurant à l’annexe IX de la Liste des médicaments et précédé d’un astérisque (*) sont généralement évaluées par la Régie dans les 24 heures ouvrables suivant leur réception. Les demandes concernant les autres médicaments d’exception traitant des pathologies particulières peuvent être évaluées en priorité. De plus, afin d’assurer l’équité entre toutes les personnes assurées, l’évaluation des autres demandes est effectuée suivant l’ordre chronologique de leur réception par la Régie. (Source : Régie de l’assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 4
Où le pharmacien peut-il obtenir des renseignements concernant des ajouts, des retraits ou des modifications à la Liste des médicaments?
Réponse
Le pharmacien peut consulter la Liste des médicaments publiée par la Régie de l’assurance maladie du Québec offerte en version papier ou sur le site Internet de la Régie. Il peut aussi consulter les Capsules pharmacothérapeutiques sur le site Internet du Conseil du médicament. Ces capsules accompagnent chaque publication de la Liste des médicaments. Le pharmacien peut également communiquer avec le Conseil du médicament, aux coordonnées indiquées dans la section « Renseignements généraux » de la Liste des médicaments. (Source : Régie de l’assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 5
Où le pharmacien peut-il obtenir des renseignements concernant les lois et les règlements régissant le service pharmaceutique des drogues contrôlées et des stupéfiants?
Réponse
Le pharmacien peut obtenir des renseignements sur le site Internet de Santé Canada (www.hc-sc.gc.ca) ou auprès de son ordre professionnel. Par ailleurs, le Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques (CPS) constitue un outil de référence pour les professionnels de la santé. Noter que les lois concernant les drogues contrôlées et les stupéfiants sont de compétence fédérale. (Source : Régie de l’assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 6
Où est-il possible d’obtenir des renseignements concernant les campagnes de vaccination gratuite?
Réponse à la question 6
Pour obtenir des renseignements sur les campagnes de vaccination gratuite (contre la grippe, les infections à pneumocoques, etc.), la personne doit s’adresser à son médecin traitant ou au centre local de services communautaires (CLSC) de sa région. Elle peut également obtenir de l’information sur le site Internet du gouvernement du Québec (www.gouv.qc.ca/portail/quebec) et sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (www.msss.gouv.qc.ca). (Source : Régie de l’assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 7
Comment commander des formulaires?
Réponse
* En les imprimant à partir d’Internet.
Veuillez prendre note que seuls les formulaires dont le numéro est en bleu et souligné peuvent être consultés à l’écran ou imprimés.
* Par télécopieur, en composant le 418 646-9251 et en utilisant le formulaire no1491 Commande de formulaires. Il est important de bien remplir le formulaire et d’indiquer le numéro du professionnel ainsi que celui du formulaire commandé.
* Par la poste, en utilisant le formulaire no1491 Commande de formulaires. Il est important de bien remplir le formulaire et d’indiquer le numéro du professionnel ainsi que celui du formulaire commandé.
(Source : Régie de l’assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 8
Le pharmacien veut déterminer qui est le médecin traitant d’une personne assurée ou encore il veut connaître le nom d’une autre pharmacie où la personne assurée reçoit des services pharmaceutiques. Le pharmacien peut-il obtenir de l’information confidentielle au sujet d’une personne assurée auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec?
Réponse
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Régie de l’assurance maladie du Québec ne peut divulguer d’information nominative ou confidentielle ni aucun renseignement concernant la nature des services pharmaceutiques. (Source : Régie de l¹assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 9
Quels sont les outils d’information dont le pharmacien dispose pour informer la population sur le régime public d’assurance médicaments?
Réponse
Différentes publications offertes gratuitement sont mises à la disposition des pharmaciens pour informer leur clientèle sur le régime public d’assurance médicaments. Le pharmacien peut en commander sur le site Internet de la Régie de l’assurance maladie du Québec ou encore inviter le client à consulter ce site à l’adresse suivante : www.ramq.gouv.qc.ca. (Source : Régie de l¹assurance maladie du Québec, novembre 2008.)
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Question 10
Une opinion pharmaceutique pour ajout d'une médication complémentaire couvre-t-elle l'ajout d'une aérochambre chez un patient couvert par la RAMQ ? Est-ce une opinion remboursable si on suggère au médecin l'ajout d'une aérochambre pour faciliter la prise d'un médicament en inhalateur ?
Réponse
La chambre d’espacement étant une fourniture et non un médicament, l’opinion concernant l’ajout d’un tel dispositif n’est pas remboursée par la Régie, car il est précisé que l’opinion doit porter sur l’ajout d’un médicament et non d’une fourniture.
Toutefois, justement parce que la chambre d’espacement est une fourniture, le pharmacien n’a pas à communiquer avec le prescripteur pour obtenir une ordonnance et, s’il le juge à propos, il pourra servir une chambre d’espacement à la personne assurée et la facturer à la Régie. Il doit cependant y avoir un médicament couvert par le régime qui s’administre à l’aide de cette fourniture pour qu’elle soit payable.
Ainsi, dans la mesure où la fourniture d’une chambre d’espacement ne nécessite pas d’ordonnance et donc d’action de la part du prescripteur, cette opinion n’est pas facturable, mais la fourniture pourra toujours être servie et facturée à la Régie selon le jugement du pharmacien. (Source : Régie de l'assurance maladie du Québec, mai 2009.)
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L’adresse du site Web de la Régie (service aux professionnels) est la suivante :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/index.shtml
